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Intrastat

Ce qu'est Intrastat et qui doit le déposer

Intrastat est la déclaration statistique des échanges de biens entre l'Espagne et les autres pays de l'Union européenne. Elle concerne les entreprises qui dépassent 400 000 euros par an d'expéditions ou d'introductions, chaque flux séparément.

Elle est régie par l'Orden HFP/1480/2021, du 28 décembre (BOE du 30/12/2021). L'obligation naît si ce montant a été dépassé l'année précédente ou, à défaut, le mois de l'année en cours où il est atteint. Dès lors, la déclaration Intrastat se dépose chaque mois, y compris les mois sans opérations, comme l'explique l'Agence fiscale espagnole.

  • Un flux d'expéditions (ce que vous envoyez vers les autres pays de l'Union) et un flux d'introductions (ce que vous en recevez).
  • Seuil de 400 000 euros par an pour chaque flux (article 5 de l'Orden).
  • Dépôt dans les 12 jours calendaires suivant la fin de chaque mois (article 10).

Votre déclaration Intrastat avec les données d'Agrocom

Agrocom dispose de rapports Intrastat détaillés, prêts à être déposés directement sur le site de l'Agence fiscale espagnole. Et il calcule automatiquement la valeur statistique des marchandises.

  • Les rapports partent de ce que vous enregistrez déjà dans Agrocom, comme les expéditions clients.
  • La valeur statistique des marchandises, calculée sans tableur.
  • La déclaration, prête à être déposée sur le site de l'Agence fiscale espagnole.
Agrocom · Expéditions
Expédition client dans Agrocom : marché, client, site, transporteur, immatriculations, lots avec conditionnement, variété, colis, poids et prix, et frais des lignes

Soivre

Ce qu'est le Soivre et de qui il dépend

Le Soivre (Servicio Oficial de Inspección, Vigilancia y Regulación de las Exportaciones, le service officiel espagnol d'inspection des exportations) assure le contrôle de la qualité commerciale de nombreux produits exportés, dont les fruits et légumes. Il dépend des Directions territoriales et provinciales du commerce, rattachées au ministère de l'Économie, du Commerce et de l'Entreprise, et non de l'Agence fiscale.

Ses règles d'inspection figurent dans l'Orden PRE/3026/2003, du 30 octobre. L'Orden ECM/1002/2026, du 9 septembre (BOE du 26/09/2026, en vigueur depuis le 27/09/2026), a modifié son annexe : la liste des produits d'exportation contrôlés selon les normes de commercialisation, comme les agrumes, les raisins de table, les tomates ou les melons.

Agrocom propose aussi des rapports détaillés de données Soivre, dans le même logiciel où vous gérez les entrées, les expéditions et la facturation.

Commerce extérieur

Ce dont votre service export a besoin

  • Intrastat

    Des rapports détaillés pour déposer la déclaration sur le site de l'Agence fiscale espagnole.

  • Valeur statistique

    Agrocom calcule automatiquement la valeur statistique des marchandises.

  • Soivre

    Des rapports détaillés avec les données Soivre.

  • CMR

    La CMR de chaque expédition, générée automatiquement.

  • Traçabilité

    En cas d'incident sur un lot, sa traçabilité immédiatement.

  • Facturation

    Les factures de vos clients, avec l'assistant de facturation.

Questions fréquentes

Les questions qu'on nous pose le plus

Une autre question ? Appelez-nous au +34 959 54 07 12.

Qu'est-ce qu'Intrastat ?

La déclaration statistique des échanges de biens entre l'Espagne et les autres pays de l'Union européenne. Elle est régie par l'Orden HFP/1480/2021 et se dépose chaque mois auprès de l'Agence fiscale espagnole (Agencia Tributaria).

À partir de quel montant faut-il déclarer l'Intrastat en Espagne ?

Dès que vous dépassez 400 000 euros par an d'expéditions ou d'introductions, chaque flux séparément (article 5 de l'Orden HFP/1480/2021).

Quand dépose-t-on la déclaration Intrastat ?

Dans les 12 jours calendaires qui suivent la fin de chaque mois, y compris les mois sans opérations.

Prépare-t-il la déclaration Intrastat et les rapports Soivre ?

Oui. Agrocom dispose de rapports Intrastat prêts pour déposer la déclaration sur le site de l'Agence fiscale espagnole, avec la valeur statistique des marchandises calculée. Il propose aussi des rapports Soivre.

Qui effectue le contrôle du Soivre ?

Les Directions territoriales et provinciales du commerce (Direcciones Territoriales y Provinciales de Comercio) du ministère espagnol de l'Économie, du Commerce et de l'Entreprise. Ce n'est pas une démarche auprès de l'Agence fiscale : c'est l'Intrastat qui y est déposé.

Puis-je le voir avant ?

Oui. Demandez-nous une démo sans engagement depuis le formulaire.

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